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Arrêté du 16 mars 2021

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de l'aviation civile à partir de janvier 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2017 (Mise à jour des règles pour les vols Brive-Paris) modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Brive Souillac,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Mise à jour des annexes réglementaires

Résumé. À partir du 5 janvier 2022, une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

A compter du 5 janvier 2022, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2017 susvisé (Mise à jour des règles pour les vols Brive-Paris).

En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le responsable de l'aviation civile doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2021 met à jour un règlement de janvier 2017.

Fait le 16 mars 2021.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe