Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) ;
Sur proposition du syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Brive Souillac,
Arrête :
A compter du 5 janvier 2022, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2017 susvisé.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2021.
Jean-Baptiste Djebbari