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Annexe

JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 16 mars 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-11, R. 6311-5, D. 6311-17 et D. 6311-23 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2014

Résumé Un arrêté de mars 2021 modifie une règle de décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé L'arrêté sera publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 16 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon