Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-11 (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles)Art. L.3131-11Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnellesL'article explique comment le système de santé doit se préparer et réagir en cas d'urgence sanitaire, avec des plans spécifiques et des rôles définis pour les établissements de santé., R. 6311-5 (Rôles supplémentaires des services d'urgence médicale)Art. R.6311-5Rôles supplémentaires des services d'urgence médicaleLes services d'urgence médicale aident aussi à l'éducation sanitaire, à la prévention et à la recherche, ainsi qu'à la formation des professionnels de santé., D. 6311-17 (Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence)Art. D.6311-17Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgenceUn texte de loi décrit les missions d'une commission qui supervise les formations aux soins d'urgence et définit les critères pour enseigner ces compétences. et D. 6311-23 (Formation des formateurs en premiers secours)Art. D.6311-23Formation des formateurs en premiers secoursLes centres spécialisés forment des professeurs pour enseigner les premiers secours, avec une validation tous les quatre ans. ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
Arrête :