JORF n°0068 du 20 mars 2021

Arrêté du 18 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;

Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;

Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 (article 2 alinéa I) portant création d'un délégué ministériel au numérique en santé ;

Vu le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;

Vu le décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers financiers pour plusieurs ministres.

Délégation est donnée à M. Etienne Fischer, administrateur général, chef de la division des cabinets, et à Mme Isabelle Josse, attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la validation des ordres de mission et états de frais

Résumé Certains agents peuvent valider les frais de déplacement pour des missions spécifiques.

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Prune Cislo, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif principal de 1re classe ;
Mme Valérie Arnaud, adjoint administratif principal de 2e classe ;
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé et des agents mis à leur disposition.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des ordres de mission pour certains agents

Résumé Des agents peuvent valider des déplacements professionnels pour certains responsables.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Etienne Fischer, administrateur général ;
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;
Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé et des agents mis à leur disposition.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne