Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des horaires de couvre-feu et des règles d'accueil du public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des horaires du couvre-feu et des règles de déplacementDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37 : Règles d'accès aux magasins et centres commerciaux pendant une période spécifique
→ Version 11 : Modification des horaires d'ouverture et des restrictions pour les magasinsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 38 : Règles pour les marchés pendant la pandémie
→ Version 3 : Restriction des commerces autorisés dans les marchés couverts
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. Annexe 2, Art. 4-1, Art. 34, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Assouplissement des restrictions pour les établissements sportifs
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42
1 version
9 modifiés