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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancée des lois en commission

Résumé. Des commissions travaillent sur deux lois importantes et prévoient des réunions pour les finaliser.

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Composition des commissions mixtes paritaires pour deux propositions de loi

Résumé. Des commissions ont été formées pour deux lois importantes, et des réunions sont prévues pour les finaliser.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 19 mars 2021 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 18 mars 2021, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet M. Didier Paris)
M. Pacôme Rupin Mme Catherine Kamowski
Mme Caroline Abadie Mme Cécile Untermaier
M. Stéphane Mazars M. Dimitri Houbron
M. Raphaël Schellenberger M. Jean-Félix Acquaviva
N. N.
Mme Laurence Vichnievsky N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. François-Noël Buffet Mme Françoise Dumont
M. Christophe-André Frassa Mme Catherine Belrhiti
Mme Catherine Di Folco M. Mathieu Darnaud
M. Yves Détraigne M. Hervé Marseille
M. Jean-Pierre Sueur M. Jérôme Durain
M. Hussein Bourgi Mme Maryse Carrère
M. Thani Mohamed Soilihi Mme Éliane Assassi

2. Réunions
Mardi 23 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention,
A 12 h 45 au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe,
A 12 h 15 au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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