JORF n° 0022 du 26 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

Décision du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « Rouen Métropole Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »

Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture du concours d'animateur territorial organisé par le centre de gestion du Gard (session 2021)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation statutaire des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires

Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Arrêté du 22 janvier 2021 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment) et d'un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2021 portant renouvellement d'inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers

Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 25 septembre 2009 modifié sur la prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 19 janvier 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant détachement dans le grade d'administrateur des finances publiques et affectation

Arrêté du 14 janvier 2021 portant affectation d'une administratrice des finances publiques

Décret du 25 janvier 2021 portant affectation d'un officier général

Décision du 20 janvier 2021 portant abrogation de la décision du 13 janvier 2021 portant désignation aux fonctions de chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance

Décret du 25 janvier 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres