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Arrêté du 25 janvier 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour les articles 13-1 à 13-4 d'un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour mettre à jour les dispositions administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. ANNEXE 1 → Version 1
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. ANNEXE 1

Créé le 27 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2021.

Créé le 27 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4