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Arrêté du 25 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la rénovation énergétique et attestation de conformité

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2021 définit les règles pour les travaux de rénovation énergétique, incluant des exigences pour les audits et des économies d'énergie, ainsi qu'un modèle d'attestation de conformité.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 (Règles pour l'installation d'équipements solaires et l'amélioration de l'efficacité énergétique) relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Arrêtent :

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Création des articles sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la rénovation énergétique

Résumé. Les nouveaux articles créés définissent les conditions pour les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et les travaux de rénovation énergétique, incluant des exigences spécifiques pour les audits énergétiques et les économies d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un modèle d'attestation de conformité des travaux

Résumé. Un modèle d'attestation de conformité des travaux est créé pour vérifier que les constructions respectent les règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2020Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. ANNEXE 1

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Date d'application des demandes de prime

Résumé. Les demandes de prime doivent être déposées à partir du 1er janvier 2021 pour être prises en compte.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4