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Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement de certains produits de santé

Résumé. Certains produits de santé seront remboursés jusqu'en 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 :
a) Au paragraphe 1, la date de fin de prise en charge des codes 3314992, 3338685, 3346006 est portée au 26 janvier 2026 ;
b) Au paragraphe 2, la date de fin de prise en charge des codes 3397080, 3308069, 3341598, 3349482, 3348962, 3350976 est portée au 26 janvier 2026 ;
c) Au paragraphe 3, la date de fin de prise en charge des codes 3345343 ; 3331111 ; 3375798 ; 3323175 ; 3353800 est portée au 26 janvier 2026 ;
d) Au paragraphe 3, dans le code 3375798, la référence T01 est retirée des références prises en charge ;
e) Au paragraphe 4, la date de fin de prise en charge des codes 3387809, 3350166, 3306449, 3355778, 3345774 est portée au 26 janvier 2026 ;
f) Au paragraphe 5, la date de fin de prise en charge des codes 3309809, 3318091 est portée au 26 janvier 2026 ;
g) Au paragraphe 6, la date de fin de prise en charge du code 3336479 est portée au 26 janvier 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'application des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le remboursement de certains produits médicaux commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les remboursements de produits de santé

Résumé. Un arrêté fixe la date de publication au Journal officiel pour des modifications concernant le remboursement de certains produits de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3