Section précédente

Section parente

Section suivante

Délibération n°2020-67 du 2 septembre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une délibération administrative

Résumé. La délibération n°2020-67 du 2 septembre 2020 a été publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2021.

Décide :

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de repas pour les employés du CSA

Résumé. Un décret permet de rembourser les frais de repas des employés du Conseil supérieur de l'audiovisuel pendant la crise sanitaire.

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est applicable à l'ensemble des personnels du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de la délibération

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 17 mars 2020, à midi.

La présente délibération prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret précité, soit le 17 mars 2020, à midi.

1 version

Fait à Paris, le 2 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération n°2020-67 du 2 septembre 2020
Article 1
Article 2