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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire de Salouël est forcé de démissionner et son office est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
M. BATTE (David, Michel, Gilles), notaire à la résidence de Salouël (Somme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Salouël (Somme) dont était titulaire M. BATTE (David, Michel, Gilles) est supprimé.
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