Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 27 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2021.
Jean Castex