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Arrêté du 25 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsables de programmes budgétaires

Résumé. Un arrêté change les responsables de certains programmes d'argent publics pour le Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,

Arrête :

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Modification des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté modifie les responsables de plusieurs programmes budgétaires relevant du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2