Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2018 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
Arrêté du 25 janvier 2021
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70,
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 janvier 2021.
Jean Castex