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Arrêté du 25 janvier 2021

Le Premier ministre,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70,

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2021 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2018Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 11 juin 2018
Art. 2

Créé le 27 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2021
Article 1
Article 2