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Arrêté du 13 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BUIRETTE (Nicolas, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Vincent DELECROIX, Notaire associé » à la résidence de Bourbourg (Nord).
M. BUIRETTE (Nicolas, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Vincent DELECROIX, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourbourg (Nord).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial Vincent DELECROIX, Notaire associé » est ainsi modifiée : « Vincent DELECROIX et Nicolas BUIRETTE, notaires associés ».

Arrêté du 13 janvier 2021