JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Décision du 25 janvier 2021

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 modifié relatif au délégué interministériel à la Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Karim AMELLAL, cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

F. Delattre