Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déménager son bureau de Brest à Gouesnou.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme JACOB (Cécile, Claire, Marie, Noëlle), épouse LARHER, de la résidence de Brest (Finistère) à la résidence de Gouesnou (Finistère), est autorisé.
1 version