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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire d'Avignon est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
Mme CHABOT (Karen, Sylvia), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse) dont était titulaire Mme CHABOT (Karen, Sylvia) est supprimé.
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