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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste supprimé par le ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
M. SIMILLON (Hugues, Pierre, Philippe), notaire à la résidence du Coudray-Montceaux (Essonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence Coudray-Montceaux (Essonne) dont était titulaire M. SIMILLON (Hugues, Pierre, Philippe) est supprimé.
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