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Décision du 20 janvier 2021

Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;

Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 octobre 2020 portant nomination de Christian GRAVEL comme secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une nomination dans un comité gouvernemental

Résumé. Une décision nommant un chef de cabinet adjoint pour un comité de prévention est annulée.

La décision du 13 janvier 2021 portant désignation aux fonctions de chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est abrogée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 janvier 2021.

C. Gravel

Décision du 20 janvier 2021
Article 1
Article 2