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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'une notaire
Résumé. Une notaire de Royan est forcée de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
Mme CONCHARD (Caroline, Marion, Anne), épouse MARTIN, notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime) dont était titulaire Mme CONCHARD (Caroline, Marion, Anne), épouse MARTIN, est supprimé.
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