JORF n°0265 du 31 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
- Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-1312 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1313 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne
- Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités d'utilisation des crédits inscrits pour les prêts participatifs du fonds de développement économique et social
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COPROMETAL SARL, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PLASTIMA COMPOSITES, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STUDIO REDFROG, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
- Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
- Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
- Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées
- Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte
- Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole nationale de la magistrature, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL
- Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 29 octobre 2020 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 29 octobre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 29 octobre 2020 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 29 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Ministère des armées
- Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active au titre des mutilés de guerre
- Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 octobre 2020 portant affectation d'un officier général
- Décret du 30 octobre 2020 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. LERICOLAIS (Guillaume)
- Décret du 30 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. CHAZOT (Fançois)
- Décret du 30 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme MEJANI (Naaïma)
- Décret du 30 octobre 2020 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme AUBRUN (Juliette)
- Ministère de la justice
- Décret du 29 octobre 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 23 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 27 octobre 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 octobre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrête du 23 octobre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020
- Arrête du 29 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un accord à l'accord collectif national sur la reconversion ou la promotion par l'alternance dans le secteur de la presse
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Guadeloupe et Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Commission nationale du débat public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-719 du 7 octobre 2020 autorisant l'association RCF Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Isère dans la zone Grenoble étendu
- Décision n° 2020-726 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Grenoble étendu
- Décision n° 2020-727 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Grenoble étendu
- Décision n° 2020-728 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Grenoble étendu
- Décision n° 2020-729 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Grenoble étendu
- Décision n° 2020-730 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Grenoble étendu
- Décision n° 2020-731 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio RKS dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-732 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé News FM dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-733 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Grenoble dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-734 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-735 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Max FM dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-736 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-737 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-740 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Grenoble dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2020-751 du 7 octobre 2020 abrogeant l'annexe II de la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté
- Décision n° 2020-748 du 21 octobre 2020 rectifiant la décision n° 2020-614 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2020-749 du 21 octobre 2020 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs