Article 1
L'annexe II de la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 et modifiée par la décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020, est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-475 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 et modifiée par la décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020, autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté ;
Vu le courrier électronique du 24 septembre 2020 par lequel la SARL Publimax confirme au Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Strasbourg (91,5 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier électronique, la SARL Publimax déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Strasbourg ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 et modifiée par la décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020, est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre