JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Décision n°2020-751 du 7 octobre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-475 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 et modifiée par la décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020, autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté ;

Vu le courrier électronique du 24 septembre 2020 par lequel la SARL Publimax confirme au Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Strasbourg (91,5 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier électronique, la SARL Publimax déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Strasbourg ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015 et modifiée par la décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre