JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Arrêté du 26 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2020, Mme Muriel DURAND, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et La Réunion, à compter du 1er décembre 2020, pour une durée de deux ans.