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Arrêté du 23 octobre 2020

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à un parc zoologique pour faire face à la crise du Covid-19

Résumé. L'État donne un prêt de 500 000 euros à un parc zoologique pour l'aider pendant la crise du Covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Prêt de l'État pour soutenir un parc zoologique

Résumé. L'État accorde un prêt de 500 000 euros à un parc zoologique pour l'aider à traverser la crise du Covid-19.

L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE (331 338 632).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté relatif à une aide financière exceptionnelle

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2020 confie au directeur général des entreprises la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'octroi d'un prêt de 500 000 euros à un parc zoologique pour l'aider à surmonter les difficultés financières causées par la crise du covid-19.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020
Article 1
Article 2