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Arrêté du 21 octobre 2020

relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL

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Autorisation d'un projet expérimental en santé

Résumé. Un nouveau projet de soins primaires appelé PRIMORDIAL est autorisé pour une durée de 5 ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 (Financement de projets innovants en santé en 2020) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « PRIMORDIAL » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 septembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Autorisation d'un projet de soins primaires innovant

Résumé. Un nouveau projet de soins primaires appelé PRIMORDIAL est autorisé pour 5 ans.

L'expérimentation innovante en santé intitulée " PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial " portée par le groupe Ramsay est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de la date d'ouverture du premier centre de santé, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Autorisation d'une expérimentation en santé

Résumé. Un arrêté autorise une expérience en santé appelée PRIMORDIAL pour une durée de 5 ans.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2026

Fait le 21 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 21 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe