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Décret n°2020-1312 du 29 octobre 2020

modifiant le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une indemnité pour des directeurs de la fonction publique

Résumé. Un décret supprime une indemnité pour certains directeurs et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale,

Décrète :

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Suppression de l'indemnité pour deux postes d'encadrement

Résumé. L'indemnité pour charges supplémentaires est supprimée pour les directeurs des formations centralisées et les chefs du service des études.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Décret n°2020-1312 du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2