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Arrêté du 28 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Augmentation des captures de crabe des neiges en France

Résumé. L'arrêté augmente la limite de capture de crabe des neiges à 196 tonnes pour 2020 et étend la pêche jusqu'à ce que 16 tonnes soient atteintes.

La ministre de la mer,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, et l'article R. 954-15 relatif aux engins de pêche et mesures techniques ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrête :

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Augmentation du total admissible de captures de crabe des neiges

Résumé. Le total admissible de captures de crabe des neiges dans certaines eaux françaises est augmenté à 196 tonnes pour l'année 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension d'une période de pêche

Résumé. La pêche est étendue à une seconde période du 1er novembre 2020 jusqu'à ce que 16 tonnes soient atteintes, avec des débarquements obligatoires dans les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2020 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3