Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6153-2 (Obligations des internes en santé)Art. R.6153-2Obligations des internes en santéLes internes en médecine, pharmacie et odontologie ont des obligations de service précises, incluant des stages et des périodes de formation. et R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine)Art. R.6153-10Rémunération des internes en médecineLes internes en médecine reçoivent un salaire mensuel qui augmente avec leur expérience, et peuvent avoir des avantages supplémentaires s'ils ont des enfants. ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 août 2015 (Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux)Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitauxLes internes des hôpitaux universitaires peuvent faire des astreintes avec des règles spécifiques pour leur repos et leurs indemnités. modifié relatif aux astreintes des internes ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecine)Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecineLes internes en médecine obtiennent de nouvelles règles pour leurs gardes de nuit, week-ends et jours fériés, avec des indemnités adaptées. modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :