Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2020

relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de garde et augmentation des indemnités pour les internes en médecine

Résumé. Un arrêté modifie les règles de garde des internes en médecine pour améliorer leur repos et leur sécurité, augmente leurs indemnités et met à jour les montants au 1er novembre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6153-2 (Obligations des internes en santé) et R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité ;

Vu l'arrêté du 6 août 2015 (Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux) modifié relatif aux astreintes des internes ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecine) modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de garde des internes et résidents en médecine

Résumé. Les règles de garde des internes et résidents en médecine sont modifiées pour améliorer leur repos et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les internes en astreinte

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité forfaitaire de base de 20 € par période d'astreinte et des compensations pour les déplacements effectués.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de garde pour les internes

Résumé. Les internes et faisant fonction d'interne voient leurs indemnités de garde augmentées pour les gardes normales et supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants des indemnités pour les internes

Résumé. Les montants des indemnités pour les internes et faisant fonction d'interne sont mis à jour au 1er novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. 5 : Dates d'application des annexes d'un arrêté
→ Version 2 : Modification des annexes et de leur date d'application
Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VIArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe VII
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. 5, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime plusieurs annexes d'un ancien arrêté de 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe IIArrêté du 15 juin 2016Art. Annexe III
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020, remplaçant et modifiant plusieurs anciens arrêtés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

sous-direction des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines du ministère de la défense,

AG N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 30 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7