Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union, notamment son article 52 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 septembre 2020,
Décrète :
Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 52 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne