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Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020

déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de salariés entre entreprises pendant la crise du Covid-19

Résumé. Ce décret permet aux entreprises de prêter des salariés entre elles pour aider à gérer les difficultés économiques causées par le Covid-19.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union, notamment son article 52 (Assouplissement des règles de prêt de main-d'œuvre pendant la crise du Covid-19) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 17 septembre 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Prêt de main-d'œuvre dans certains secteurs pendant le Covid-19

Résumé. Un décret liste les secteurs d'activité où les entreprises peuvent prêter des salariés pour aider face aux difficultés économiques liées au Covid-19.

Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 52 (Assouplissement des règles de prêt de main-d'œuvre pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des secteurs d'activité et leurs règles

Résumé. Le décret liste les différents types de métiers et leurs règles spécifiques.

Fait le 30 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe