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Arrêté du 28 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

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Modification d'un arrêté relatif à l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2020 modifie un précédent arrêté du 30 juillet 2020 et doit être publié au Journal officiel.

La directrice des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 (Nomination d'une inspectrice générale des affaires sociales) portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 juillet

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2020 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2020.

V. Delahaye-Guillocheau

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020
Article 1
Article 2