A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La directrice des finances, des achats et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 1
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Créé le 1 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2020.
V. Delahaye-Guillocheau