JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Arrêté du 28 octobre 2020

La directrice des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2020 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2020.

V. Delahaye-Guillocheau