JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Arrêté du 23 octobre 2020

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 23 octobre 2020, est nommé pour la durée du mandat restant à courir :
M. Patrick Vieu, vice-président de l'ART, en qualité de membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de Mme Anne Yvrande-Billon.