Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016
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1 cité
JORF n°0265 du 31 octobre 2020
Décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 421-9-1, L. 431-6-1 et L. 432-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses article L. 554-10 et L. 554-11 ;
Vu le décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie du 30 juillet 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 > > Art. 2 > >
1 version
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 > > Art. 4 > >
1 version
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1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 > > Art. 5 > >
1 version
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2 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 > > Sct. Chapitre 4 : Comité de suivi > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-348 du 23 mars 2016 > > Art. 8 > >
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Article 9
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire