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Modification des règles sur le gaz naturel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016
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modifiant le décret n° 2016-348 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 421-9-1 (Adaptation des stockages de gaz en cas de changement), L. 431-6-1 (Adaptation des réseaux de gaz naturel en cas de modification) et L. 432-13 (Adaptation des réseaux en cas de changement du type de gaz) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses article L. 554-10 (Interruption du gaz en cas de non-respect des contrôles de sécurité) et L. 554-11 (Sécurité des canalisations en cas d'évolution du fluide) ;
Vu le décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 (Modification du type de gaz dans certains réseaux français) relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie du 30 juillet 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 5
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Sct. Chapitre 4 : Comité de suivi
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016Art. 8
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En vigueur depuis le 1 novembre 2020
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020