JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2020, M. Christophe Michel, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisé à prolonger son activité, dans le cadre de la prolongation d'activité, pour la période du 7 avril 2021 au 6 octobre 2023.