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Arrêté du 27 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la préfecture de police de Paris

Résumé. La préfecture de police de Paris change son organisation en créant une nouvelle direction pour l'immobilier et l'environnement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 (Rôle du préfet de police à Paris dans l'administration du ministère de l'intérieur) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Réorganisation des services de police et gendarmerie à Paris) relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :

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Réorganisation des directions et services de la préfecture de police

Résumé. La préfecture de police de Paris réorganise ses directions et services, notamment en créant une direction de l'immobilier et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2020 confie à plusieurs hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 27 octobre 2020
Article 1
Article 2