Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Narbonne du 27 mai 2020 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Média Sud Aude, autorisée par décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006, reconduite par décisions n° 2011-1097 du 6 septembre 2011 et n° 2016-845 du 7 septembre 2016, à utiliser la fréquence 90,5 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de Narbonne pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Plein Sud ;

Considérant ce qui suit :

1. La SARL Média Sud Aude a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, sans poursuite d'activité, par jugement du tribunal de commerce de Narbonne le 27 mai 2020 et ce dernier est devenu définitif ;

2. Au surplus, il ressort de procès-verbaux établis par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel les 20 mai et 6 octobre 2020 que cette société n'émet aucun programme sur la fréquence 90,5 MHz dans la zone de Narbonne autorisée par la décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 susvisée ;

3. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation d'utilisation de cette fréquence accordée à cette société.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 octobre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre