La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 21 octobre 2019, de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;

Vu sa décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2019/178/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/2 du 4 décembre 2019 désignant MM. François COLETTI et François TUTIAU garants de la concertation préalable ;

Vu sa décision n° 2020/5/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/3 du 8 janvier 2020 désignant M. Yves FARGUES garant de la concertation préalable ;

Vu sa décision n° 2020/51/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/4 du 1er avril 2020 prenant acte de la démission de M. Yves FARGUES, garant de la concertation préalable ;

Vu sa décision n° 2020/96/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/5 du 29 juillet 2020 estimant que le dossier de concertation préalable sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie est suffisamment complet et que les modalités de la concertation sont à compléter ;

Vu sa décision n° 2020/102/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/6 du 2 septembre 2020 désignant M. Emmanuel NADAL, garant de la concertation préalable ;

Considérant que la publication tardive d'études existantes sur les enjeux environnementaux du projet n'a pas permis au public de s'exprimer à leur sujet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente,

C. Jouanno