JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Décision n°2020-748 du 21 octobre 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-608 du 25 juillet 2018, modifiée par la décision n° 2018-790 du 7 novembre 2018, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre de la décision n° 2020-614 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1, la date du 23 octobre 2020 est remplacée par la date du 23 septembre 2020.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre