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Arrêté du 29 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité pour charges supplémentaires

Résumé. Un arrêté augmente l'indemnité pour charges supplémentaires du chef des activités internationales.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale,

Arrêtent :

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Augmentation d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges supplémentaires augmente pour le chef du service des activités internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du sénat chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du sénat chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020
Article 1
Article 2