JORF n°0240 du 2 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Société d'habitation des Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM)
- Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour deux opérations dans les départements de la Charente et de l'Orne
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « BATIR ET LOGER »
- Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
- Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l'Etat à céder une participation au capital de la société SFIL
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2021 de contrôleurs des finances publiques
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 septembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 21 septembre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale
- Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d'une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l'octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS)
- Ministère de la mer
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
- Décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2020
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2020 dans les régions d'outre-mer
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2020 en France métropolitaine
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2020
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 1er octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. DUTERTRE (Alexis)
- Décret du 1er octobre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie - Mme BARSACQ (Elisabeth)
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 30 septembre 2020 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 30 septembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 septembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Autorité de régulation des transports
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2020-073 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au bracelet anti-rapprochement (demande d'avis n° 20010563)
- Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019
- Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2020-181 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2020-195 du 23 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2020-234 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'octobre 2020
- Délibération n° 2020-235 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-236 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-237 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Energis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-238 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-239 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-240 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-241 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-242 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gédia au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-243 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-244 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-245 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régiongaz au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-246 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Délibération n° 2020-247 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 2020
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
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