JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 septembre 2020, l'agrément de la SA d'HLM « BATIR ET LOGER » (n° SIRET 604 501 189 00038), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Bâtir et Loger est abrogé.