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Arrêté du 29 septembre 2020

portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 29 septembre 2020 sur la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2020 définit les membres d'une commission pour les agents contractuels des douanes et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Représentation des agents contractuels dans les commissions consultatives paritaires) relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Sur proposition de la directrice générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Composition de la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2020 définit les membres titulaires et suppléants de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Une adjointe au chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Trois suppléants ou suppléantes, ayant au moins le grade d'inspecteur, d'inspectrice, d'attaché ou d'attachée d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur la représentation administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants de l'administration dans une commission des douanes est annulé.

L'arrêté portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 4 janvier 2019 est abrogé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2020 précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales,

F. Debaux

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Arrêté du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3