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Arrêté du 3 septembre 2020

portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des cétacés et siréniens dans les aires marines

Résumé. Il est interdit de s'approcher à moins de 100 mètres des cétacés et siréniens dans les aires marines protégées.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Vu la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes publiée sous le décret n° 2000-830 du 24 août 2000 et ses protocoles y relatifs ;

Vu la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin des zones côtières de la région des Caraïbes, dite convention de Carthagène, signé le 24 mars 1983 ;

Vu la reconnaissance du sanctuaire Agoa comme aire spécialement protégée au titre du protocole SPAW (Specially Protected Areas and Wildlife) de la convention de Carthagène le 27 octobre 2012 ;

Vu l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) signé le 24 novembre 1996 ;

Vu la résolution 4.7 sur les lignes directrices pour l'observation des cétacés à des fins commerciales dans la zone de l'ACCOBAMS adoptée lors de la quatrième réunion des parties contractantes du 9 au 12 novembre 2010 ;

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-1 (Les différentes aires marines protégées), L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) et R. 644-2 (Protection des espèces dans les Terres Australes et Antarctiques) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 (Protection des mammifères marins en France) fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 juin 2019 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 19 septembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 octobre 2019 au 27 octobre 2019 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Interdiction d'approche des cétacés et siréniens

Résumé. L'arrêté interdit d'approcher les cétacés et siréniens à moins de 100 mètres dans les aires marines protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des animaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf deux parties qui commenceront le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions du 1° et du 2° de l'article 1er (Interdiction d'approche des cétacés et siréniens) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Arrêté du 3 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3