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Arrêté du 29 septembre 2020

relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 septembre 2020 sur les aides aux éleveurs de bovins laitiers

Résumé. Les aides aux éleveurs de bovins laitiers dépendent de leur zone géographique, avec des montants plus élevés en montagne.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/1017 de la Commission du 13 juillet 2020 fixant, pour 2020, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2018 (Règles pour les aides financières aux éleveurs de bovins) fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 octobre 2020 · Dernière version le 23 janvier 2021

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Montants des aides aux bovins laitiers pour 2020

Résumé. Les aides aux éleveurs de bovins laitiers varient selon la zone géographique, avec un montant plus élevé en montagne.

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 sont les suivants :

  • le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 83,80 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 41,30 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux bovins laitiers

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les aides aux éleveurs de bovins laitiers.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, service Gouvernance et gestion de la PAC,

M.-A. Vibert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Arrêté du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2