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Arrêté du 18 septembre 2020

relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats à l'université Paris-I

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Paris-I sont prolongés jusqu'à fin décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2020 (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19) relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Prolongation des mandats à l'université Paris-I

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Paris-I sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Prolongation des mandats à l'université Paris-I

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des responsables de l'université Paris-I jusqu'à fin décembre 2020.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et l'administrateur provisoire de l'université Paris-I en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020
Article 1
Article 2