JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Arrêté du 17 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 septembre 2020, l'agrément de la Société d'habitation des Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré (n° SIRET 057 506 206 00036), dont le siège social est situé à Voiron (38), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Société d'habitation des Alpes est abrogé.