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Arrêté du 29 septembre 2020

fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières aux agriculteurs en 2020

Résumé. En 2020, les agriculteurs reçoivent des aides financières pour soutenir les petites exploitations et aider les jeunes à démarrer.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil modifié ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1017 de la Commission du 13 juillet 2020 fixant, pour 2020, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 (Modification des aides agricoles européennes en 2018) fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018,

Arrêtent :

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Montant de l'aide redistributive pour les agriculteurs en 2020

Résumé. En 2020, les agriculteurs reçoivent 48,20 euros par hectare pour aider les petites exploitations.

Montant du paiement redistributif.
Au titre de la campagne 2020, le montant du paiement redistributif visé à l'article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime (Paiement redistributif pour les agriculteurs) est fixé à 48,20 euros par hectare.

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Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2020

Résumé. Les jeunes agriculteurs reçoivent 65,19 euros par droit activé pour les aider à démarrer leur activité.

Montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs.
Au titre de la campagne 2020, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé à l'article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime (Aide européenne pour les jeunes agriculteurs) est fixé à 65,19 euros par droit activé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, service gouvernance et gestion de la PAC,

M.-A. Vibert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

Arrêté du 29 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3