Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les centrales électriques en cas de tensions extrêmes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement des centrales électriques en cas de variations extrêmes de tension sur le réseau.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu le décret n° 2018-744 du 23 août 2018 (Modification des règles de raccordement aux réseaux électriques) relatif à la mise en œuvre, en matière de raccordements aux réseaux électriques, des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité ;

Vu le décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 (Règles de raccordement au réseau électrique en France) relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les unités de production d'électricité

Résumé. Les règles de fonctionnement des unités de production d'électricité lors de variations exceptionnelles de tension sur le réseau public sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 3 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3