Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-43 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis du préfet du Loiret en date du 13 août 2020 ;
Vu l'avis du préfet des Alpes-Maritimes en date du 24 août 2020,
Arrête :
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée aux organismes suivants :
- Société EUROPROTECH, SIREN n° 520 292 251, 80, route de Biot, 06560 Valbonne ;
- Société ICE - INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN n° 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bézonde.
Ces habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans.
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Ces bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peuvent effectuer de vérifications dans les établissements dont ils seraient dépendants financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc