JORF n°0177 du 21 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
- Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée
- Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle
- Ministère des armées
- Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense au titre de l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Decazeville (Aveyron)
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'employé commercial en magasin
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET de la société MED TRUST France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 juillet 2020 annulant l'arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2020
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer au concours ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
- Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2020
- Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2020
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs et directrices des soins
- Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins fermiers »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
- Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois d'août 2020
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces