JORF n° 0177 du 21 juillet 2020

Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale

Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale

Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée

Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense au titre de l'année 2020

Arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Decazeville (Aveyron)

Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'employé commercial en magasin

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET de la société MED TRUST France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 juillet 2020 annulant l'arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2020

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2020

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2020

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2020

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2020

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer au concours ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2020

Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2020