JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Arrêté du 15 juillet 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « société MICROVENTION », après le code 3190455, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3118363|Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS EVO.
Stent intrâcranien auto-expansible, LVIS EVO de la société MICROVENTION.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LEV2512 ; LEV2517 ; LEV2522 ; LEV2527 ; LEV3018 ; LEV3024 ; LEV3028 ; LEV3032 ; LEV3517 ; LEV3522 ; LEV3528 ; LEV3534 ; LEV4013 ; LEV4018 ; LEV4021 ; LEV4027 ; LEV4031
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.|

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune