JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Arrêté du 17 juillet 2020

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Philippe GUSTIN, directeur du cabinet, et à M. Mathieu LEFEBVRE, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Sébastien Lecornu