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Arrêté du 9 juillet 2020

portant prorogation du titre professionnel d'employé commercial en magasin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un diplôme d'employé commercial en magasin

Résumé. Un diplôme d'employé commercial en magasin est reconnu pour un an à partir de décembre 2021, et sa mise en œuvre est confiée à un délégué général.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 (Modification du titre professionnel d'employé commercial en magasin) modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé commercial en magasin ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'employé commercial en magasin ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'employé commercial en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 10 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Reconnaissance d'un diplôme d'employé commercial

Résumé. Un diplôme d'employé commercial en magasin est reconnu pour un an à partir de décembre 2021.

Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 15 décembre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2020 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2